Boutique de mode & créations

CGV

Conditions générales de vente

www.toutsilo.fr est une auto-entreprise, créatrice-gérante Laurence Vermeulen.
N° de SIRET: 754 048 494 00027
e-mail : toutsilo@gmail.com

article 1 –

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande: le fait de passer commande  implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ‘tout Silo’.

 

Article 2 –

Les photos représentant les modèles du site  sont uniquement à but indicatif.

Les images sont des photos prises à l’aide d’un appareil photo numérique puis retravaillées sur ordinateur afin d’obtenir un résultat le plus fidèle possible à la couleur d’origine.

Cependant il est difficile d’obtenir un résultat parfait, car les couleurs s’affichent différemment d’un ordinateur à l’autre.

Les photographies illustrant les produits, sont la propriété exclusive de ‘tout Silo’ et soumises à des droits d’utilisation.

 

Article 3 –

‘tout Silo’ confirme sa commande au client par e-mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Les commandes ne sont définitives qu’à la date de règlement.

Les offres de produit sont valables dans la limite des tissus disponibles. En cas d’incapacité de réaliser une création, ‘tout Silo’ informe l’acheteur par e-mail et lui propose une autre référence ou le remboursement selon ses souhaits.

 

Article 4 –

En tant qu’auto-entreprise, ‘tout Silo’ n’est pas assujettie à la TVA.
TVA non applicable, art 293B du CGI

Les prix sont indiqués en Euros.

 

Article 5 –

Les créations achetées sur le site ‘tout Silo’ sont livrés en France, en Europe et dans quelques autres pays. Si votre pays n’est pas répertorié, contactez-nous.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.

Les informations de livraison libellées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les délais sont compris entre 15 jours et 3 semaines selon les périodes et la réalisation de votre commande.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

tout Silo tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

 

Article 6 –

Le prix des articles commandés est payable en totalité à ‘tout Silo’ dès la commande via Paypal. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, vous pouvez payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.

Article 7 –

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

 

Article 8 –

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e-mail.

‘tout Silo’ se réserve le droit de refuser les réclamations tardives.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 9 –

Tous les éléments du site ‘tout Silo’ sont protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ‘tout Silo’.

En se connectant sur le site Internet ‘tout Silo’, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ‘tout Silo’.

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